CGU
Dernière mise à jour : 03/02/2025
Article 1 - Objet
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Article 2 - Acceptation des CGU
En accédant et en utilisant le site de Mission Potentiel, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.
Article 3 - Services proposés
Mission Potentiel propose des services de coaching professionnel et de formation à destination des particuliers et des entreprises.
Article 4 - Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts relatifs à l'accès au site, que ce soit les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet, sont à la charge de l'utilisateur.
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Article 6 - Données personnelles
Mission Potentiel s'engage à protéger les données personnelles des utilisateurs conformément à sa politique de confidentialité et aux réglementations en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Article 7 - Responsabilité
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Article 8 - Liens hypertextes
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Article 9 - Modification des CGU
Mission Potentiel se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les nouvelles versions seront mises à jour sur le site et entreront en vigueur dès leur publication.
Article 10 - Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
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